COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 Référence : CA Paris, pôle 3 - ch. Cour d’appel de Paris, Pôle 1 – Chambre 2, arrêt du 2 juillet 2015 PÔLE 6 - Social | Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 30 juin 2020, n° 17/22515 Sociétés Commentaires sur cette affaire Allégation de corruption et office du juge de l'annulation COUR D’APPEL DE PARIS. Infirmation partielle . Pôle 1 – Chambre 1. 1, 24 nov. 2020, n° 19/17538 Juridiction : Cour d'appel de Paris Numéro(s): 19/17538 Décision précédente: Tribunal de grande instance de Paris, 13 juin 2019, N° 16/16081; Dispositif: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours; Sur les personnes Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS – RG n° F 18/07878 APPELANTE. RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. Cour d'appel de Poitiers, 1ère ch. Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE … Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 13 Décembre 2021 Date de saisine : 22 Décembre 2021 Nature de l’affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au … Décision précédente : Tribunal de grande instance de Paris, 19 juillet 2018, N° 18/52256. Sur la décision. Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. Décision précédente : Tribunal de commerce de Lyon, 16 novembre 2020, N° 2020R725. Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 13 Décembre 2021 Date de saisine : 22 Décembre 2021 Nature de l’affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au … 2022, n° 19/12008 Juridiction : Cour d'appel de Paris Numéro(s): 19/12008 Décision précédente: Tribunal d'instance de Paris, 23 juin 2017; Dispositif: Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée; Sur les personnes. Juridiction : Cour d'appel de Paris. Approvisionnement TCOM Évry , CA Paris Confirmation Sur la décision Référence : CA Paris, pôle 6 - ch. Présentation; Les dossiers; Inscriptions / informations pratiques; Publications. Compétences. PÔLE 4 - Civil | Cour d'appel de Paris COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 - INPI.fr Clause mobilité contrat de travail : le salarié n'a plus le choix ensuite. Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies Pôle 6 – Chambre 10. En ce qui concerne les résidences, il faudra anticiper davantage pour réserver et obtenir votre chambre. ARRET DU 07 FEVRIER 2012 (n°, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général: 10/24125. Gaz naturel TGI Paris , CASS , CA Paris Confirmation Commentaires sur cette affaire Cour d'appel de Paris
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