Decret_2014_1039_FR.pdf | Appel d'offres | Gouvernement - Scribd LA RESPONSABILITE DECENNALE EN APPLICATION DE LARTICLE PREMIER DU DECRET N 95-415 DU 06 MARS 1995 TEL QUE MODIFIE PAR LE DECRET N97-1360 DU 17 . Paragraphe 3 : La Loi n° 2000-045 du 26 juillet 2000 portant Code de l'environnement et ses. Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017; Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes; Entreprises 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Search inside document . Senelec - la loi n° 60-783 du 30 juillet 1960 modifiant les articles 1 er, 7, 9, 11, 14 et 20 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal, dont le seul article en vigueur . Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire du 18 août 2008 . Décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics. Copie du JORT N°060 du 26/07/2013 . . PDF Arrêté du ministre du transport du 12 juin MINISTERE DES TECHNOLOGIES ... Telecommunication | PDF | Télécommunication | Traité - scribd.com Décret n° 2013-3105 du 12 juillet 2013, complétant le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics. PDF Arrêté du ministre de l'environnement et du tunisien - Faolex Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 . Ministère de l'équipement, de l'habitat : Réglementation Vu le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics tel que modifié par le décret n° 2009-2468 du 24 août 2009, Décret législatif n° 40 du 4 mars 2014 portant exécution de la directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le . Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche ... L'exercice d'activité d'entrepreneurs de bâtiment et de ... - SICAD