Acompte de 40 %. Obtenir vos attestations fiscale et de paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) pour l'année 2021 Dernière mise à … Celles relatives au dialogue social seront reversées à l’Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN), qui les redistribuera aux organisations de salariés et d’employeurs attributaires concernés. Les employeurs ont l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle en versant chaque année plusieurs contributions *: ... - Apurement 2021 (solde de l’ensemble des contributions 2021) VOTRE STRUCTURE COMPTE 11 SALARIÉS ET PLUS EN ETP Avant le 1 er mars 2021 : - Apurement 2020 : - solde de la contribution légale 2020 - solde des … ; Gérant TNS (Travailleur Non Salarié) de SARL ou EURL et vous cotisez à l’URSSAF au régime social des indépendants. Nouvelle architecture financière : une contribution unique A AKTO. L’Université d’Évry est un établissement pluridisciplinaire, engagé dans la professionnalisation, reconnu pour la qualité de ses formations et de sa recherche. Décret no 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle : acompte de 40% de la CUFPA 2022 sur salaires 2021, portant sur le 0.55% formation et le 0.5916% de la taxe d’apprentissage, ou 0.44% si l’entreprise est située en Alsace/Moselle … En mars et septembre 2021, les employeurs ont versé des acomptes liés aux contributions à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage dues au titre de l’année 2021. Taxe formation professionnelle continue. Vos contributions formation : calendrier 2021 | FNTP Au titre de l’année 2021, versement d’un acompte de 38% sur la CUFPA avant le 15 septembre 2021 (projection masse salariale 2021) Au titre de l’année 2021, versement du solde de la CUFPA, de la CSA et du 1% CPF CDD, avant le 1er mars 2022 (régularisation de l’assiette sur masse salariale 2021) Affectation des contributions Contribution légale 2021. 2021 Ce document permet de fiabiliser vos déclarations réalisées en 2021 via la DSN pour les contributions Formation Professionnelle, 1% CDD et conventionnelle.