En l’état, elle autorise par exemple : - la surveillance par des drones équipés de caméras dans presque tout l’espace public (article 22). Sécurité globale (concept) — Wikipédia Un secteur essentiel, en pleine évolution mais qui présente de nombreuses fragilités structurelles.L’examen de la proposition de loi portée par la majorité sur la "sécurité globale" a … La loi pour une sécurité globale et son impact sur la police … Gouvernement et majorité ont tenté de faire croire que la loi ne portait pas atteinte aux libertés fondamentales. Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés 14 minutes Les lois de la XVe législature 2017-2022 La loi porte sur les polices municipales, les sociétés de sécurité privées, les outils de surveillance (caméras piétons, vidéoprotection...) et … A l’origine, la proposition de loi pour « une sécurité globale » devait se concentrer sur les missions et les droits de la police municipale. La proposition de loi de « sécurité globale» continue de faire peser de graves menaces sur nos libertés fondamentales comme le droit à la vie privée, le droit de manifester ou encore la liberté d’informer. Le concept de Sécurité globale est également donné au titre de la proposition de loi portée par des députés de la LREM. La proposition de loi suscite une intense mobilisation des journalistes et des citoyens qui s'opposent à ses principaux articles. - protection des forces de l'ordre (public et L’état d’urgence sanitaire est en vigueur. Repoussé à plusieurs reprises, l’examen de la proposition de loi sur la sécurité globale a commencé devant les députés. La loi «Sécurité globale» est arrivée à la fin de son processus parlementaire. Loi Sécurité Globale, les problèmes liés à la ... - Cell'IE Mise à jour de la section Loi : 4 mai 2022 Cadre légal Différentes lois relatives au droit criminel ainsi qu’au droit civil peuvent s’appliquer en matière d’agression sexuelle. Pari réussi contre vents, pluies et marées : 60 marches et rassemblements ont été dénombrés (1). La #PPLSécuritéGlobale, c'est quoi ? Depuis la réforme, la CSSCT a repris les missions du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Loi de "sécurité globale" : de nombreuses polémiques - Franceinfo