À noter : L'autorisation donnée met fin à tout régime de travail à temps partiel antérieurement accordé. Conseil Médical . Ceci peut être très utile en fonction de votre condition physique. Il n'est pas obligatoire, mais recommandé, de fournir en plus, à l'employeur, une lettre de demande de mi-temps thérapeutique. Temps partiel thérapeutique | Portail de la Fonction publique Adresse e-mail : documentation@cdg59.fr. Temps partiel thérapeutique ou mi-temps thérapeutique - Droit Travail CFDT - Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire territorial Le salarié devra adresser la prescription de son médecin traitant à la caisse primaire d'assurance maladie (volet 1 et 2) et à son employeur (volet 3). Temps partiel thérapeutique - Actualité fonction publique territoriale Fonction publique : temps partiel thérapeutique | AtouSante Accédez au catalogue des formations disponibles. Accédez au catalogue des formations disponibles. Ainsi un fonctionnaire bénéficiant d'un temps partiel thérapeutique à 80%, en travaillant l'équivalent de 4 jours par semaine, a droit à 20 jours de congés annuels par an (5 x 4 jours . Cette quotité peut donc porter sur toute durée comprise entre 50 et 99%, sauf les temps partiels de droit (uniquement 50, 60, 70 et 80%). Article 57 4° bis de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique » Le fonctionnaire en activité a droit […] : - 4° bis. Temps partiel thérapeutique, un nouveau cadre - Lettre du Cadre Lettre Demande Temps Partiel Fonction Publique La quotité de temps de travail est fixée à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée du service hebdomadaire que les agents contractuels à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer, ou de la durée hebdomadaire de service du ou des emplois à temps non complet que le fonctionnaire occupe. Temps partiel thérapeutique : le décret est enfin paru - CFDT UFETAM À noter : L'autorisation donnée met fin à tout régime de travail à temps partiel antérieurement accordé. Art. Contrairement à une idée reçue, les agents de la Fonction publique ne travaillent pas tous dans des services " cool ". Compte tenu de la durée annuelle du travail fixée à 1607 heures avec la . [+] Résumé. La durée du congé parental varie en fonction du nombre d . OBJET: Demande de passage à temps partiel. loi n° 2017-86 du 27 . Portail CDG 22 - Temps partiel thérapeutique (TPT): réforme Échéance d'une période de 3 ans suivant une décision expresse d'autorisation de service à temps partiel / ou survenance du terme d'un temps partiel . Dans la fonction publique hospitalière (fph . Du temps partiel dans la fonction publique territoriale / jo du 1.08.2004. Demande de prolongation d'un mi-temps thérapeutique - Modèle de lettre Fonction Publique Territoriale : Nouvelles Règles Sur Le Temps Partiel ... TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE. Demande d'intervention d'un député pour la . CDG 26 - Comité Médical Fonction Publique Territoriale - documentation La lettre d'informations de la Maison des Communes; Le MAG RH mutualisé ; Fonds documentaire; Boite à outils (Outils pratiques) Les simulateurs; Les guides ANDCDG; Les actualités du CDG. L'article 57 4° bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 permet aux fonctionnaires d'exercer leurs fonctions à TPT. CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la ... La quotité de travail est variable en fonction du renouvellement de son autorisation de mi-temps thérapeutique tous les trois mois . Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ... Le travail à temps partiel des agents dans la fonction publique ... Modèles de demande de temps partiel thérapeutique - CDG 34 On notera que dorénavant l'autorisation de servir à temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordée à tout agent en position d'activité. Qu'est-ce que le temps partiel thérapeutique ? Madame, Monsieur, Je suis actuellement salarié dans votre entreprise, à temps plein, en tant que (poste occupé), au service (précisez votre service), depuis (indiquez durée).Conformément à l'article L 3123-6 du Code du travail, je souhaite vous faire part de ma volonté de bénéficier d'un horaire à temps partiel à compter du (précisez . sociale Nom Prénom(s) Corps Grade Consulter les modèles : > Arrêté pour la première période > Arrêté pour le renouvellement > Consulter le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel . Pour mémoire, l'ordonnance Santé-Famille du 20 novembre 2020 a modifié les dispositions . Les temps partiels thérapeutiques évoluent - cdg25 2 - Le fonctionnaire consulte son médecin traitant afin qu'il émette un avis sur sa capacité à exercer ses fonctions à temps partiel thérapeutique.